Statuts et règlements - AD-REF 83

AD-REF 83
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Statuts et règlements

L’AD-REF 83
(Mise à jour 03/2016)

Article 1
Il est formé entre les  adhérents au présent statut une  association régie par la loi du 1er  Juillet 1901. Elle est conforme aux  dispositions de son article 5 et à celles du décret du 1er août 1901. Elle est déclarée à la Préfecture du département du Var, en date du  18/05/1972, sous l’appellation : REF83   Établissement Départemental,  Var du REF-UNION. Une première   modification des statuts a été déclarée en préfecture du Var  le 18 juin  1996  et de nouveau les statuts ont été modifiés  le 15 mai 2004,  parution au journal officiel de la 136eme année/n° 20 la page 2430 sous  le numéro 1862 sous l’appellation du « Réseau des   Émetteurs Français Varois » dit ‘REF83’ ; représentant l’Établissement  Départemental Var du REF-UNION  Sa durée est illimitée.
 
Article 2 Objet
Cette association sans but lucratif regroupe les Radioamateurs :   Émetteurs ou écouteurs et toute personne intéressée par les ondes  courtes et la radio électricité, sans distinction de race, d’opinion ou  de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques  de la radio et de l’électronique amateur.
Elle poursuit la mission de l’association de même nom, déclarée sous le  numéro 1862 du JO du 15 mai 2004. À la préfecture du département Var,  après modification du statut ratifié en Assemblée Générale de notre  association « REF 83 » le 15 mars 2014.
 Elle est membre du REF NATIONAL, association sans but lucratif, fondée  en 1925 reconnue d’utilité publique par décret du 29.11.1952, agrée par  les Ministères des Armées, de l’éducation Nationale et de la Jeunesse et  des Sports.
Elle participe à la représentation des radioamateurs auprès des  autorités départementales et la promotion et la défense du radio  amateurisme au niveau local.
Elle est destinée en particulier à :
 - Créer un lien amical entre les radioamateurs et les sympathisants.
 - Faire connaître l’émission et la réception d’amateur sur ondes courtes, très courtes et ultra courtes.
 - Participer à la formation de débutants,
 - Intéresser les jeunes aux techniques de la radioélectricité et à l’émission/réception d’amateur.
 - Organiser des manifestations et démonstrations pour la promotion du radio amateurisme.
 - Apporter son concours en toutes circonstances utiles, dans la limite  des  règlements et autorisations de l’administration régissant  l’émission d’amateur.
 
Article  3 – Moyens
- Éditer un bulletin, une revue ou une gazette si possible par trimestre.
 - Dispenser des cours préparatoires ou mettre à disposition des livres de préparation à l’examen  d’opérateur radioamateur.
 - Organiser des manifestations pour la promotion du radio amateurisme ou participer à leur organisation ;
 - Construire, entretenir ou gérer des équipements servant au radio amateurisme.

Article 4 –  Siège
Le siège social est situé chez le Président en exercice  (actuellement) chez Monsieur SAILLE Jean-Paul  1893 Corniche  G Pompidou  83500 LA SEYNE sur MER.
 La recherche d’un local pour le Radio Club de F5KBJ est toujours en cours.
 
Article  5 – Membres
Les membres de L‘AD-REF83 ‘ sont : adhérents (actifs), d’honneurs  ou bienfaiteurs.  Ils peuvent participer au fonctionnement administratif  de ‘L’AD-REF83’ notre association.
  
Article  6 – Membres d’honneurs et membres bienfaiteurs.
Le titre de membre d’honneur ou de Président d’honneur peut être  décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont  rendu des services signalés à l’association.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil  d’Administration aux personnes qui ont fait un ou plusieurs dons  significatifs à l’association.
 
Article 7 – Admission
L’AD- REF 83 admet  à tout moment de nouveaux adhérents, sous  réserve d’acceptation des statuts et du paiement d’une cotisation  annuelle fixée chaque année lors de l’AG. (Actuellement  à 20 Euros pour  notre association).
 
Article 8 – Perte de la qualité de membre
- Par démission de l’association pour les membres actifs
 - Par radiation pour refus de paiement de la cotisation pour les membres actifs
 - Par radiation pour motif grave
 - Par décès.

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
 - Les cotisations des adhérents
 - Les dons des membres.
 - Les aides et subventions éventuelles (Mairies, conseil départemental…etc.)
 - De manière générale, tout apport conforme à la loi et accepté par le Conseil d’Administration.
La cotisation par adhérent, perçue en début d’année au titre de  participation aux activités de l’association sera révisable ou  reconduite à chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Cette cotisation sera non plafonnée pour les membres bienfaiteurs et non demandée aux membres d’honneur.
 
Article 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 8  membres, élus pour une durée de trois ans, avec tiers sortant annuel   par l’Assemblée Générale et peuvent être rééligibles.  Les membres volontaires pour intégrer le Conseil d’Administration  doivent avoir au minimum trois ans d’adhésion dans notre association.
 Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres un Bureau Exécutif  composé au moins de :
 - Un président
 - Un (ou plusieurs) Vice-président
 - Un secrétaire (éventuellement un adjoint)
 - Un trésorier (éventuellement un adjoint)
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement  au remplacement de ses membres, il sera procédé au remplacement  définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Un mois au moins avant l’Assemblée Générale, les membres du Conseil  d’Administration doivent faire connaître leur intention d’être  reconduits ou pas, de même tout membre à jour de cotisation devra se  faire connaître pour prétendre à être élu au conseil. Pour cela, il faut  avertir par tout moyen au moins l’un des membres du bureau.
 
Article  11 -  Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par  semestre sur convocation de son président ou à la demande de la moitié  de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas  de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 
Article  12  -  Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents. Elle a  lieu chaque année. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le  nombre de présents. Les membres de l’association sont convoqués trois semaines au moins  avant la date fixée et aussi par la revue et la Bulletin du REF  National. L’ordre du jour sera indiqué et établi par le Bureau Exécutif  et accepté par le Conseil d’Administration
Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres, sans que le nombre dépasse trois.
Les questions qui seront éventuellement posées lors de l’Assemblée  Générale devront parvenir par écrit au secrétaire au moins quinze jours  avant l’Assemblée Générale
Lors de cette Assemblée Générale,  il sera rendu hommage aux  Radioamateurs qui nous ont quittés. Le bilan de l’année écoulée sera  aussi évoqué à savoir rapport moral, financier activités passées et  futures …etc. Le rapport moral et le rapport financier seront soumis à  l' approbation des membres de l' association par votes définis au  préalable par le responsable dirigeant l' Assemblée Générale soit par  vote à mains levées, soit par vote à bulletins secrets
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, à l’élection par  le conseil d’administration sortant de l’élection des nouveaux membres, à  concurrence d’un tiers des membres quittant (Réf. Art. 10)
  
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur  demande de la moitié au moins des membres de l’association, peut  convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités  prévues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour pouvoir délibérer valablement  doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Les pouvoirs ne sont pas admis.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de  nouveau, mais au moins à un mois d’intervalle.  Elle peut alors  valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
 
Article 14 – Modification des Statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que lors d’une  Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, en présence de la moitié  au moins des adhérents. Si le quorum n’était pas atteint lors de cette  Assemblée Générale, il en serait convoqué une deuxième qui pourra  délibérer valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents.
Les modifications des statuts se feront à la majorité qualifiée des deux  tiers des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est  prépondérante.
 
Article  15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur  peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment  ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
 
Article  16 – Gestion
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Cette comptabilité est tenue sous la responsabilité du Trésorier de l’association.
Une commission aux comptes peut être désignée lors de l’Assemblée  Générale Ordinaire pour la vérification de la comptabilité. Tout  adhérent à jour de ses cotisations peut demander à vérifier les comptes  au plus tard une semaine avant la date fixée de l’assemblée Générale  Ordinaire.
 
Article  17 – Dissolution
La dissolution de l’association pourra être prononcée par une  Assemblée Générale extraordinaire, le vote étant acquis par les deux  tiers au moins des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée Générale.
L’actif, s’il y a lieu sera dévolu au REF national, aux fins de  constituer l’actif initial de l’association qui succédera dans le  département, en l’occurrence le VAR.
 Fait à LA SEYNE sur MER le        15 mars 2016            



RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION (Mise à jour 03/2016)

Le présent règlement intérieur complète les Statuts de l’AD-REF83 et en définit les conditions d'application.

Article 1 :
Les personnes physiques adhérentes de l’AD- REF 83 sont:
*-*des Radioamateurs, titulaires d'un certificat d'opérateur, d'une  licence et d'un indicatif de radioamateur délivrés par l'administration,
*-*des Ecouteurs des bandes radioamateurs,
*-*des Personnes qui s'intéressent aux activités radioamateurs en vue  de devenir Radioamateur et qui s'engagent à en respecter les règles.

Article 2 :
Les ressources de l’AD-REF 83 sont définies à l'article 10 de ses  Statuts. Et chaque adhérent devra s'acquitter du montant de la  cotisation annuelle votée en Assemblées Générales (AD-REF 83)

Article 3 :
Pour être membre de l’AD- REF 83 il faut :
*-* être  agréé par le Bureau Exécutif,
*-* s'acquitter de la cotisation de l'année en cours qui doit être réglée au 1er janvier de chaque année.
Tous les membres actifs de l’AD-REF 83 ainsi que les nouveaux membres  agréés en cours d'année recevront une carte d'adhésion et un timbre  (adhésif) de l'année en cours de l’adhésion, celui-ci  sera renouvelé  chaque année.
Le trésorier :
*-* se chargera de la tenue à jour de la liste des membres, dont il  transmettra un exemplaire au Président et aux membres du Bureau Exécutif  (BE),
*-* fera parvenir les nouvelles cartes et les timbres de l'année en  cours aux intéressés (un autre membre du BE peut-être chargé de cette  tâche).
Tout adhérent recevra à sa demande un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur.
Les membres de l’AD-REF 83 s'interdisent toutes transactions  commerciales autres que celles liées au Radioamateurisme, discussions  politiques ou religieuses au sein de l AD-REF 83  L'adhésion a l’AD-REF 83 impose à ses membres de se conformer  strictement à la déontologie et à la réglementation qui régissent les  Radioamateurs.

  Article 4 : Radiation :
La qualité de membre de l’AD-REF 83 se perd en fonction des points suivants:
*-* par la démission,
*-* pour refus de paiement de la cotisation,
*- pour motif grave, sur proposition du Bureau Exécutif avec accord du  Conseil  d'Administration de l’AD-REF 83 après audition de l'intéressé.

Article 5 :
Seuls les membres de l’AD-REF 83 qui sont en conformité avec tous les  points de l'article 3 ci-dessus ont le droit de participer aux activités  administratives :
*-*présentation de candidature au Conseil d'Administration,
*-*droit de vote, détention et mise en oeuvre de "bon pour pouvoir" aux diverses Assemblées Générales de l’AD-REF 83  

Article 6 :
Pour être membre du Conseil d'Administration, tout candidat doit être  français ou européen, majeur à la date du 1er janvier de l'année  d'élection, jouir de ses droits civils et civiques et être membre de  l’AD- REF 83.
Une ancienneté d'un an au Bureau Exécutif, une participation régulière  et permanente aux réunions et être Radioamateur licencié sont requis  pour accéder à la candidature aux postes de Vice-Président et de  Président  de l’AD- REF 83.
Les candidatures au Conseil d'Administration (y compris le 1/3 sortant)  doivent parvenir par courrier ou messagerie Internet au secrétariat AD-  REF 83 au moins trois semaines avant l'Assemblée Générale pour être  examinées par le Bureau Exécutif et établir la liste des nouveaux  membres du Conseil d'Administration à élire.

Article 7 :
 Le Bureau Exécutif est issu du Conseil d'Administration.
Pour être éligible comme membre du Bureau Exécutif de l’AD- REF 83, il  faut en plus des conditions définies ci-dessus, recueillir les 2/3 des  suffrages des membres du Conseil d'Administration qui ont pour mission  de se prononcer sur la validité des candidatures.
Les membres du Bureau Exécutif de l’AD-REF 83 sont tenus d'assister à  toutes les réunions et de participer à ses travaux de façon régulière et  permanente.
Tout candidat au Bureau Exécutif de l’AD-REF 83 devra faire parvenir sa  demande de candidature par simple lettre précisant les motivations et  les buts recherchés pour le bien de l'Association, aux membres du BE  dans les délais fixés suivant la convocation et sera éligible lors du  premier Conseil d'Administration suivant l'Assemblée Générale.

Article 8 :
Pour les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de l’AD-REF  83 et conformément aux articles 13 et 14 des Statuts, les votes par "bon  pour pouvoir" sont admis si les conditions suivantes sont respectées :
*-* le membre porteur et le membre représenté doivent tous deux être  membres adhérents de l’AD- REF 83  le nombre de pouvoirs est  statutairement (art. 12 ) limité à trois par membre porteur.
*-* le secrétariat donnera, avant les Assemblées Générales, aux membres  porteurs les pouvoirs les concernant. Si d'autres pouvoirs étaient  présentés en dehors des délais fixés lors de la convocation ceux-ci  seraient déclarés nuls.
La convocation à l'Assemblée Générale est généralement annoncée par  convocation individuelle, le bulletin  AD-REF83, dans la rubrique  départementale de RADIO REF ou par messagerie internet.
Durant les Assemblées Générales, les votes doivent en principe se faire à  bulletin secret ou à main levée après décision de l'Assemblée Générale.

Article 9 :
Pour postuler en qualité de membre du Bureau Exécutif, chargé de mission  ou membre d'une commission technique ou administrative quelconque de  l’AD-REF 83.Il faut avoir été membre de l’AD-REF 83 depuis deux ans  révolus au moins.

Article 10 :
  Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois, et chaque fois que  c'est nécessaire, à la demande du Président ou du quart des membres de  Bureau Exécutif.
Il veille à l'application :
*-* des décisions prises en Assemblées Générales,
*-* de la diffusion des informations émanant du REF-NATIONAL
Tout membre du Bureau Exécutif qui, sans excuse valable, n'aura pas  assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme  démissionnaire. En conséquence il ne pourra représenter sa candidature au Conseil  d'Administration de l’AD-REF 83 avant un délai de deux ans.

Article 11 :
*-*Le Président de l’AD-REF 83 assure la direction de l'association, il  pourvoit à l'organisation des services, il signe le courrier et la  correspondance.
*-*Le Président préside les séances et exécute les délibérations du  Bureau Exécutif, du Conseil d'Administration (en cas d'égalité du nombre  de voix, sa voix est prépondérante).
*-*Le Président a la possibilité pour certaines tâches, de déléguer ses pouvoirs, mais il en garde la responsabilité.
*-*Le Président représente l’AD-REF 83 vis-à-vis des tiers, des Pouvoirs Publics, de toutes instances locales...

Article 12 :
Le Vice-Président ou les Vice-Présidents secondent le Président dans  toutes ses activités et le remplacent de plein droit dans tous les cas  où ce dernier serait empêché d'exercer son mandat et ce jusqu'à la  prochaine réunion du Conseil d'Administration qu'il doit convoquer dans les plus brefs  délais.

Article 13 :
 Le Trésorier est comptable de toutes sommes reçues ou payées, il est  co-responsable avec le Président de toutes dépenses non approuvées par  le Bureau Exécutif.
.Le Trésorier doit :
*-* tenir les comptes à jour et faire la Balance Bancaire,
*-* produire le compte de résultat et le bilan au 31 décembre de  l'année considérée, pour signature conjointe avec le Président après  approbation par les Assemblées Générales de l’AD-REF 83.
*-* établir les budgets définitif, primitif et prévisionnel, pour l'Assemblée Générale,
*-* classer tous les documents comptables par année comptable,
*-* préparer les documents de l’AD-REF 83 pour les déclarations d'impôts qu'il doit faire signer par le Président.

Article 14 :
Le Secrétaire a la charge des archives.
Le Secrétaire rédige toutes les convocations, tous les procès-verbaux et  les comptes rendus des réunions du Bureau Exécutif,  du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales et les signe  conjointement avec le Président. Il en fait l'envoi aux membres  concernés du Conseil d'Administration,
Le Secrétaire tient à jour le journal de bord  de l’AD-REF 83 où il inscrit :
*-* tous les événements importants de l'association, dates de réunion de B.E., de C.A., d'Assemblées Générales,
*-* les membres du BE et du CA, des Présidents et membres d'Honneur.
Le Secrétaire doit s'occuper de l'organisation des Assemblées Générales, des B.E., des C.A, des réunions avec les commissions.
 
Article 15 :
Le budget de l’AD-REF 83 sera conforme à l'article 10 "Ressources des Statuts".

Article 16 :
 Lors de l'Assemblée Générale et après renouvellement du tiers sortant,  les membres du Conseil d'Administration élisent en son sein,  le Président et les membres du BE (trésorier, secrétaire) devront être  obligatoirement :
*-* Radioamateur licencié adhérent de l’AD-REF 83,
Les postes d'adjoints (trésorier, secrétaire) pourront être pourvus par des S.W.L.

Article 17 :
Le Congrès rassemblant les Assemblées Générales de l’AD-REF 83 a lieu annuellement.
Il réunit sur convocation individuelle, info dans la rubrique  départementale de RADIO-REF, info lors de la diffusion du qso de section  de  l AD-REF83 les vendredi soirs, par messagerie Internet, Tous les  adhérents de l’AD-REF 83 ainsi que ceux qui ont demandé à y être  rattachés.
Les autres associations et ou Radio clubs membres de l’AD-REF83 a jour  de leurs cotisations sont normalement représentés par leur  Président ou son représentant, qui exprimera leurs votes (art.18 du  RI).   Mais tout adhérent a la possibilité de demander avant l'ouverture de  l'Assemblée Générale de participer individuellement aux votes, sa voix  sera décomptée de celles de sa délégation,   du nombre de voix que son Président représente (nombre de voix  correspondant au nombre d'adhérents de l’AD-REF 83 .

Article 18 :
Le Président, son Bureau Exécutif de l’AD- REF 83 ont la possibilité de  modifier pour compléter ce règlement intérieur en fonction des  nécessités qui se dégageraient lors de l'évolution de l’AD- REF 83.  L'accord du Conseil d'Administration doit être obtenu afin que  l'Assemblée Générale puisse effectuer son vote.

Article 19 :
 Les commissions sont des groupes de travail qui oeuvrent pour le Conseil  d'Administration de  l’AD- REF 83, elles sont sous la responsabilité du Président et elles  ont un caractère consultatif. Elles sont désignées par le Bureau  Exécutif et entérinées par le Conseil d'Administration.
Les missions et les objectifs sont définis en accord avec les  commissions établies. Celles-ci devront  rendre compte périodiquement par écrit de leurs  travaux et établiront leurs budgets prévisionnels pour l'année en cours.


Fait et approuvé par l'Assemblée Générale de mars 2016

Le Secrétaire      -       Le Président

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